Conditions Générales de Vente
Séjours linguistiques immersifs et cours de français en ligne
Article 1 : Identification du vendeur
Le présent site et les prestations vendues sont édités et commercialisés par :
Marie-Hélène MEURAT, entreprise individuelle
- Nom commercial : Azur Immersion
- Adresse : 332 Chemin de la Peyrière Haute, 83440 Fayence, France
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : 893 157 974
- Adresse électronique : marie@azurimmersion.com
- Téléphone : 06 84 47 80 86
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Azur Immersion est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM083260002, tenu par Atout France (200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14).
- Garantie financière : APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : GAN Assurances (SIREN 542 063 797), 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris.
Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à deux catégories de prestations distinctes :
- les séjours linguistiques immersifs en hébergement chez la professeure, qui constituent des forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme (Articles 3 à 14) ;
- les cours de français en ligne, vendus à l’unité ou par pack (Article 15).
Les dispositions propres aux forfaits touristiques (Articles 3 à 14) ne s’appliquent pas aux cours en ligne, régis exclusivement par l’Article 15.
Article 3 : Description des séjours immersifs
Azur Immersion propose des séjours linguistiques en immersion au domicile de la professeure, à Fayence (Var). Deux formules sont proposées :
Forfait 6 jours
- Du dimanche 14h au samedi 14h ;
- 15 heures de cours de français (5 séances de 3h) ;
- 5 activités culturelles au choix ;
- hébergement en chambre individuelle ou double avec salle de bain privative ;
- pension complète ;
- 2 heures de visioconférence préparatoire avant le séjour ;
- transfert aller-retour depuis l’aéroport de Nice ou une gare SNCF (Les Arcs, Saint-Raphaël, Cannes).
Forfait week-end 3 jours
- Du vendredi 14h au lundi 14h ;
- 6 heures de cours de français ;
- 2 activités culturelles au choix ;
- hébergement, pension complète, visioconférence préparatoire et transfert dans les mêmes conditions que le forfait 6 jours.
Le nombre de participants accueillis simultanément est limité à quatre (4) personnes. Les programmes d’activités sont personnalisés selon les centres d’intérêt du client et peuvent être adaptés selon la saison, la météo et la disponibilité des sites. Des séjours sur mesure peuvent être établis sur devis.
Article 4 : Prix
Les présentes CGV s’appliquent à deux catégories de prestations distinctes :
- les séjours linguistiques immersifs en hébergement chez la professeure, qui constituent des forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme (Articles 3 à 14) ;
- les cours de français en ligne, vendus à l’unité ou par pack (Article 15).
Les dispositions propres aux forfaits touristiques (Articles 3 à 14) ne s’appliquent pas aux cours en ligne, régis exclusivement par l’Article 15.
Formule
Étudiant HS
Étudiant BS
Accomp. HS
Accomp. BS
Forfait 6 jours
1 950 €
1 750 €
350 €
310 €
Forfait week-end 3 jours
950 €
850 €
200 €
180 €
Journée supplémentaire
275 €
250 €
60 €
50 €
HS : haute saison, du 01/04 au 30/09. BS : basse saison, du 01/10 au 31/03. Le tarif « accompagnateur » s’applique à toute personne partageant le séjour sans suivre les cours de français.
Formule
Étudiant HS
Forfait 6 jours
1 950 €
Forfait week-end 3 jours
950 €
Journée supplémentaire
275 €
Formule
Étudiant BS
Forfait 6 jours
1 750 €
Forfait week-end 3 jours
850 €
Journée supplémentaire
250 €
Formule
Accomp. HS
Forfait 6 jours
350 €
Forfait week-end 3 jours
200 €
Journée supplémentaire
60 €
Formule
Accomp. BS
Forfait 6 jours
310 €
Forfait week-end 3 jours
180 €
Journée supplémentaire
50 €
HS : haute saison, du 01/04 au 30/09. BS : basse saison, du 01/10 au 31/03. Le tarif « accompagnateur » s’applique à toute personne partageant le séjour sans suivre les cours de français.
Le nombre de participants accueillis simultanément est limité à quatre (4) personnes. Les programmes d’activités sont personnalisés selon les centres d’intérêt du client et peuvent être adaptés selon la saison, la météo et la disponibilité des sites. Des séjours sur mesure peuvent être établis sur devis.
Article 5 : Information précontractuelle
Conformément à l’article R.211-4 du Code du tourisme, le client reçoit, avant la conclusion du contrat, le formulaire d’information standard ci-dessous ainsi que l’ensemble des informations relatives au séjour (caractéristiques, prix, modalités de paiement, conditions d’annulation et de modification).
Formulaire d’information standard
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits. Azur Immersion sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
Droits essentiels prévus par le Code du tourisme :
- Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant la conclusion du contrat.
- Azur Immersion est responsable de la bonne exécution de tous les services compris dans le contrat.
- Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact.
- Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement des frais supplémentaires.
- Le prix du forfait ne peut être augmenté que pour des hausses de coûts spécifiques et seulement si le contrat le prévoit expressément ; si la hausse dépasse 8 % du prix, le voyageur peut résoudre le contrat.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais et être intégralement remboursés en cas de modification importante d’un élément essentiel du forfait.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans frais avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.
- Les voyageurs peuvent résoudre le contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
- Si Azur Immersion ne peut pas fournir certains services après le départ, d’autres prestations doivent être proposées, sans supplément de prix.
- Azur Immersion dispose d’une protection contre l’insolvabilité (APST) pour le remboursement des paiements et le rapatriement éventuel des voyageurs.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français : articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Article 6 : Réservation et formation du contrat
La réservation s’effectue par échange électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties. La demande de réservation devient ferme et définitive à réception par le client de la confirmation écrite d’Azur Immersion et après versement de l’acompte prévu à l’Article 7. Le contrat est réputé conclu à la date de cette confirmation.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la réservation. Il déclare disposer de la capacité juridique pour contracter.
Article 7 : Modalités de paiement
Le règlement du séjour s’effectue en deux temps :
- un acompte de 30 % du prix total est versé à la réservation et conditionne la confirmation du séjour ;
- le solde, soit 70 % du prix total, est versé au plus tard une (1) semaine avant le début du séjour.
À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, Azur Immersion se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée par le client et d’appliquer les conditions d’annulation prévues à l’Article 9.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Les séjours immersifs entrant dans cette catégorie, ils ne sont pas soumis au délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Les conditions d’annulation applicables aux séjours sont celles prévues à l’Article 9. Le régime de rétractation propre aux cours en ligne est précisé à l’Article 15.
Article 9 : Annulation et modification du séjour
9.1 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit à Azur Immersion. Des frais d’annulation sont retenus selon le barème suivant, calculé sur le prix total du séjour :
Barème de frais d’annulation : • Plus de 30 jours avant le début du séjour : retenue de l’acompte (30 %). • De 30 à 15 jours avant : retenue de 50 % du prix total. • De 14 à 7 jours avant : retenue de 75 % du prix total. • Moins de 7 jours avant, ou non-présentation : retenue de 100 % du prix total. |
Conformément à l’article L.211-14 II du Code du tourisme, le client peut résoudre le contrat avant le début du séjour sans payer de frais d’annulation en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate, ayant des conséquences importantes sur l’exécution du séjour. Dans ce cas, le client est remboursé de l’intégralité des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
Azur Immersion recommande vivement au client de souscrire une assurance annulation (voir Article 12).
9.2 : Interruption du séjour par le client
En cas d’interruption du séjour du fait du client, aucun remboursement ne peut être exigé pour les prestations non consommées, sauf cas de force majeure dûment justifié (notamment hospitalisation, accident grave ou décès d’un proche). Le client est invité à se prévaloir, le cas échéant, de son assurance.
9.3 : Modification ou annulation par Azur Immersion
Si Azur Immersion se trouve contrainte de modifier un élément essentiel du séjour, elle en informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors accepter la modification ou résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Si Azur Immersion annule le séjour, le client est intégralement remboursé dans un délai de quatorze (14) jours, sans préjudice de l’indemnisation éventuellement due en application de l’article L.211-14 du Code du tourisme. Aucune indemnité n’est due lorsque l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Article 10 : Cession du contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, le client peut céder son contrat à une personne satisfaisant aux mêmes conditions, tant que le séjour n’a pas débuté, en informant Azur Immersion par écrit dans un délai raisonnable avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 11 : Responsabilité
Conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme, Azur Immersion est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Le client demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer durant le séjour et déclare être couvert par une assurance responsabilité civile à cet effet.
Article 12 : Assurances
Azur Immersion est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GAN Assurances.
Le prix des séjours ne comprend aucune assurance personnelle au bénéfice du client. Azur Immersion recommande fortement au client de souscrire, à ses frais, une assurance couvrant notamment les frais d’annulation, d’assistance, de rapatriement et les frais médicaux. Les ressortissants étrangers sont invités à vérifier la validité de leur couverture santé et de leurs documents de voyage (passeport, visa le cas échéant), dont l’obtention relève de leur seule responsabilité.
Article 13 : Garantie financière
Conformément aux articles L.211-18 et R.211-26 et suivants du Code du tourisme, Azur Immersion bénéficie d’une garantie financière apportée par l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 89 rue La Boétie, 75008 Paris). Cette garantie couvre le remboursement des fonds reçus au titre des séjours et, le cas échéant, le rapatriement du client.
Article 14 : Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à Azur Immersion par écrit (marie@azurimmersion.com) dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le médiateur compétent est :
- Médiation Tourisme et Voyage (MTV), BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17. Site : www.mtv.travel
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 : Conditions spécifiques aux cours en ligne
Azur Immersion propose des cours particuliers de français en visioconférence, tous niveaux, d’une durée de 1h à 1h30, indépendamment des séjours immersifs.
15.1 : Tarifs
- Cours à l’unité (1h30) : 30 €.
- Pack 10 heures de cours : 280 €, incluant 1 heure d’évaluation des besoins offerte.
15.2 : Validité du pack
Le pack de 10 heures est valable six (6) mois à compter de la date d’achat. Toute heure non consommée à l’issue de cette période est perdue, sauf accord écrit contraire.
15.3 : Annulation et report d'un cours
Tout cours peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à quarante-huit (48) heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, le cours est dû et décompté.
En cas de non-présentation du client sans annulation préalable (« no-show »), le cours est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
15.4 : Droit de rétractation (cours en ligne)
Les cours en ligne étant vendus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Toutefois, si le client souhaite que les cours débutent avant l’expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît qu’en cas de rétractation, il devra régler les heures déjà consommées. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Article 16 : Droit à l'image
Le séjour se déroulant au domicile de la professeure dans un cadre familial, le client s’engage à respecter les règles de vie commune qui lui sont communiquées avec la confirmation de réservation et qu’il accepte avant le début du séjour. Le non-respect manifeste et répété de ces règles, ou tout comportement portant atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du foyer, peut entraîner la cessation du séjour sans remboursement.
Article 17 : Règles de vie commune
Dans le cadre des séjours, Azur Immersion peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos (moments de cours, repas, activités) destinées à illustrer son site internet et ses réseaux sociaux. En réservant, le client autorise Azur Immersion à utiliser ces contenus à des fins de communication, à titre gratuit et non exclusif.
Le client peut à tout moment refuser d’être photographié ou demander le retrait d’un contenu le concernant, par simple demande écrite à marie@azurimmersion.com. Aucune image ne sera publiée contre la volonté expresse du client.
Article 18 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités de ce traitement et les droits du client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 19 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre informatif, seule la version française faisant foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur, tout litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions prévues par la loi.